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Vous créez une société, seul ou à plusieurs

Vous avez un projet d’activité, vous l’avez peut être déjà testé et validé, vous vous posez la question de créer une société ?

En fonction de votre projet, de votre situation familiale, nous répondrons ensemble aux questions suivantes :

À quelles aides puis je prétendre en tant que créateur d’entreprise ? Comment protéger mon patrimoine ?

Quelle forme de société choisir ?

Comment organiser mes relations avec un associé –ce point est très important, trop de sarl sont constituées sans pacte d’associés. Savez vous que rien n’oblige un associé à vous céder ses parts, en cas de conflit, si rien n’a été prévu ?

Nous nous chargeons bien entendu de l’intégralité des formalités liées à la création de votre société.

Par la suite, nous assurons toutes les prestations habituelles en matière de droit des sociétés (approbations des comptes, changements de dirigeants, toutes modifications statutaires).

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Vous vendez ou transmettez votre entreprise.

Le cabinet de Florence HYOUNET vous accompagnera dans votre projet de rachat ou de vente d’entreprise aux cotés de votre expert comptable avec lequel une véritable collaboration s’engage.

Selon que vous êtes repreneur ou cédant, nous :

Réaliserons un audit de la cible si vous êtes acquéreur,

Analyserons la situation de votre entreprise, ses points forts à mettre en avant, ses points faibles sur lesquels il faut être prêt à fournir des explications,

Dans l’un et l’autre cas, nous analyserons votre situation personnelle en vue d’optimiser le projet au plan fiscal et patrimonial,

Vous assisterons dans le cadre des négociations,

Rédigerons l’ensemble de la documentation juridique associée à ce type d’opérations,

Analyserons les propositions bancaires si vous êtes acquéreur, au plan juridique.

Ces projets demandent une grande disponibilité du conseil qui vous accompagne et il est important de valider cette disponibilité avant de vous engager.

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Vous avez besoin d’un contrat.

Les différents types de contrats qu’une entreprise est amenée à conclure sont variés.

Notre expérience dans ce domaine nous permet de vous proposer la rédaction ou la validation des contrats suivants, en français ou en anglais :

Baux commerciaux,

Contrats de distribution commerciale,

Contrats d’agents commerciaux,

Contrats de sous traitance et/ou de fabrication industrielle,

Conditions générales de vente ou d’achat,

Tous contrats de mise à disposition d’un savoir faire et d’une marque : contrats de franchise, contrats de licence de Know How, de marques, de brevets.

La mise en place de ces contrats peut, selon les cas, être précédée d’une réflexion opérationnelle et stratégique entraînant le conseil de montages juridiques adéquats et protecteurs.

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Votre projet est innovant

Que votre projet soit innovant au plan technique ou sociétal son accompagnement nécessite des compétences spécifiques qui doivent s’appuyer sur un dialogue intensif et ouvert, sur des montages juridiques plus complexes et réalisés « sur mesure » pour favoriser votre projet.

Au Plan Technique

Vous détenez des droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur un procédé, industriel ou non, vous êtes en phase d’amorçage ou de développement, nous sommes à même de vous proposer des actes qui :

Sécurisent vos actifs intellectuels et industriels par :

La rédaction de contrats de recherche et de développement

La rédaction de contrats de licence de brevets et/ou savoir faire.

Organisent les partenariats financiers :

Par la création de SAS

Par la rédaction de pactes d’associés spécifiques.

Au Plan Sociétal

Votre projet peut aussi être innovant au plan sociétal :

Vous êtes une équipe de salariés repreneurs de votre entreprise, en difficulté ou non,

Vous êtes un chef d’entreprise et vous souhaitez instaurer une gouvernance d’entreprise basée sur une participation active des hommes clefs de l’entreprise.

Selon vos objectifs et vos projets

Sociétés coopératives qui répondent à des règles précises ; nous vous expliquerons les avantages et les inconvénients d’une telle structure,

Sociétés par Actions simplifiées dont les statuts peuvent emprunter aux principes qui gouvernent les SCOOP tout en permettant aux actionnaires de valoriser le capital,

Structures associatives.

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